Mardi 10 février 2009 2 10 /02 /Fév /2009 14:59



Ca y est, depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, vous pouvez enfin lancer votre propre activité sans trop de risques !
En effet, grâce au nouveau statut d’auto-entrepreneur, tout le monde peut démarrer une activité professionnelle indépendante sans paperasses administratives interminables, ni charges écrasantes. Un statut qui répond tout à fait au besoin de près d’un quart des français de monter leur propre business, de manière temporaire ou même, plus durablement.

Mais en quoi consiste exactement ce nouveau statut d’auto-entrepreneur ?


Pour lancer son activité, une simple inscription sur le site internet www.lautoentrepreneur.fr ou encore auprès d’une chambre de commerce suffit sans obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés.
L’auto-entrepreneur ne s’acquitte de ses charges sociales et fiscales que lorsqu’il a un chiffre d’affaires effectif. Mensuellement ou trimestriellement, il règle alors un forfait de 13% pour une activité commerciale et 23% pour une activité de service.
Pour ces micro-entreprises individuelles, l’activité n’est pas soumise à la TVA et elles sont exonérées de l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle pendant 3 ans. A condition toutefois qu’elles ne dépassent pas un plafond de chiffres d’affaires annuel de 80 000 euros pour les activités de commerce et de 32 000 euros pour les services.
source blog.netpme.fr.

Des mesures attendues par les français et qui rencontrent déjà un beau succès avec plus de 40 000 pré-inscritpions au mois de janvier. Pas étonnant face à la morosité actuelle dûe à la crise économique. Le statut d’auto-entrepreneur permet enfin de monter sa propre activité sans craindre d’y laisser des plumes ; plus de confusion possible entre son patrimoine personnel et professionnel et surtout, la possibilité de se lancer crescendo sans payer de charges ou d’impôts alors que l’activité ne dégage pas encore assez de bénéfices.


Quelques limites néanmoins au statut de micro-entreprise

Sachez néanmoins que sans chiffre d’affaires, pas de taxes certes, mais également pas de couverture sociale puisque pas de cotisations. Si, à l’inverse, votre chiffre d’affaires dépasse le seuil du régime fiscal (80 000 euros pour les activités de commerce et de 32 000 euros pour les services), vous avez 2 mois pour régulariser votre situation et vous déclarer cette fois au RCS, et donc perdre votre statut de micro-entreprise et les avantages inhérents à celui d’auto-entrepreneur.
Enfin, pour l’instant ce statut d’auto-entrepreneur est refusé aux professions libérales sauf pour celles relevant du régime social des Indépendants.


Un pas en avant dans la création d'activités

La micro-entreprise, « une réponse à toutes celles et tous ceux qui aspirent à la liberté de l’activité professionnelle, à la liberté de créer pour un temps mais pas pour toute la vie » comme le dit M.Hurel, Délégué Général de la CNCC et auteur du rapport économique auprès du Secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, Hervé Novelli.

Et pour les femmes en quête d’une reconversion ou d’une activité à leur compte, c’est une grande avancée. Sans risques financiers majeurs, elles oseront davantage sauter le pas. Même en congé parental, cette loi sur les micro-sociétés leur permettra de combiner, à leur rythme, une activité lucrative et la présence auprès de leurs enfants !

Ne reste plus qu’à trouver le secteur d’activité… ;et zou !
Par sansan - Publié dans : Actualité économique
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Commentaires

Pour vous aider à créer votre entreprise, nombre de personnes ne connaissent pas leur richesse et font appel au crédit. L'or est au plus haut, si vous avez besoin d'argent et si vous possédez un peu d'Or sous quelque forme que ce soit, bijoux, déchets, pièces ou lingots, n'attendez pas, c'est le moment de vendre, vous serez étonné du montant récolté !

achat or
Commentaire n°1 posté par Achat Or le 21/06/2009 à 20h04
Re-bonjour,

La seule activité permise en congé parental est celle d'assistante maternelle.

Amitiés,

Elena.
Commentaire n°2 posté par Elena+POINT le 18/04/2009 à 15h02
Bonjour Elena

merci pour ces précisions. En ce qui concerne le congéparental et le droit à l'autoentreprenariat, les textes sont plutôt flous..je devrais avoir qques précisions complémentaires sous peu.
Réponse de sansan le 21/04/2009 à 11h18
Re-bonjour,

"Léger" correctif à ce que dit, d'après vous, Monsieur HUREL :

Si on se "contente" d'un chiffre d'affaires au-dessous des plafonds, pour se constituer un revenu d'appoint ou même un revenu principal, on peut rester, "toute se vie", auto-entrepreneur.

Bien des salariés ne gagnent pas 2666 € par mois et seraient bien contents de les avoir.

Je prends l'exemple de la prestation de services ou d'une activité libérale exercée depuis chez soi, avec, pas du tout ou très peu, de frais généraux : 32.000 € (plafond) divisés par 12, égalent : 2666 €.

Pas si mal, et encore mieux dans le cas d'un couple où chacun est inscrit comme auto-entrepreneur.

Alors, être auto-entrepreneur à vie, pourquoi pas ?

Amitiés,

Elena.
Commentaire n°3 posté par Elena+POINT le 18/04/2009 à 15h00
Re-bonjour,

Autre "léger" correctif :

Les professions libérales dépendant de la CIPAV sont, depuis le 19 février dernier, admissibles au régime de l'auto-entrepreneur.

D'accord, cette nouveauté est arrivée après votre article, mais on en parlait déjà avant.

Amitiés,

Elena.
Commentaire n°4 posté par Elena+POINT le 18/04/2009 à 14h51
Bonjour,

Un léger correctif à ce message :

Lorsque l'on s'inscrit en qualité d'auto-entrepreneur, même en l'absence de cotisations, on est couvert pour le remboursement des actes courants : consultation chez le médecin, rachat des médicaments, hospitalisation.

C'est pour les indemnités journalières qu'il faut attendre un an, donc avec cotisations puisque on ne peut pas rester un an sans déclarer du chiffre d'affaires

De plus, si on est déjà couvert, par ailleurs, par la Sécurité Sociale, on peut, en en faisant la demande, continuer à rester en charge de celle-ci.

Amitiés,

Elena.
Commentaire n°5 posté par Elena POINT le 18/04/2009 à 14h41
Article sympa mais qui contient malheureusement quelques erreurs : - les entreprises individuelles ne paient pas d'impôt sur les sociétés (donc pas d'exonération non plus). En revanche, les auto-entrepreneurs paient, comme toutes les entreprises individuelles, l'impôt sur le revenu. - Il y a toujours une confusion du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel. La mesure à laquelle vous faites allusion n'est pas réservée aux auto-entrepreneurs (possibilité de déclarer chez un notaire l'insaisissabilité des biens immobiliers). Attention de ne pas induire les gens en erreur : en cas de difficultés financières, les huissiers ne s'intéresseront pas à votre patrimoine immobilier mais à votre compte bancaire, à votre voiture, à vos meubles, etc. Là où on est d'accord, c'est sur la conclusion : Ne reste plus qu'à trouver le secteur (et les clients surtout...). Pour se renseigner, il y a aussi http://www.creastart.com
Commentaire n°6 posté par Ariel le 16/02/2009 à 12h36
Bonjour Sandrine , article intéressant qui donne un bon éclairage sur ce nouveau statut. Une petite précision attention si il n'y a pas de CA effectif pas de charges certes mais pas non plus de protection sociale , il peut donc être bon d'avoir un autre job a coté ou un conjoint qui peut vous prendre en charge dans ce domaine. Bravo pour ce blog avec des articles toujours bien pensé et construit
Commentaire n°7 posté par martine le 10/02/2009 à 16h51

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